Statuts associatifs

A. But et composition de l’association

Article I. Objet

L’association « le Parapluie des Petits » instituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 en vue de grouper des familles de DOCELLES et des environs, a pour but de :

- Recenser les besoins sanitaires et sociaux en faveur de l’enfance et de la petite enfance

- Rechercher, créer et assurer le fonctionnement des activités répondant à ces besoins

- Gérer toutes ressources financières permettant d’assurer ce fonctionnement.

Article II. Durée

La durée de l’association est présumée illimitée. Son siège social se situe à DOCELLES. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’Administration.

Article III. Adhésion

L’inscription acceptée, d’un enfant au moins, entraîne l’adhésion de la famille comme membre de l’association. La cotisation sera acquittée à l’arrivée, quelle que soit la date d’entrée en cours d’année, et renouvelée chaque année civile suivante.

Toutes les personnes physiques ou morales peuvent adhérer à l’association comme membre.

La qualité de membre se perd par :

- démission (après versement de la cotisation de l’année en cours)

- décès

- sur décision du CA (notamment radiation pour non-paiement de la cotisation, conduite incohérente par rapport au bien être de l’enfant, personne déchue de ses droits civiques).


B. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article IV. Assemblée Générale Ordinaire

Les membres se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an, ou en Assemblée Générale Extraordinaire, si la situation l’exige, sur convocation du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire, pour délibérer, doit atteindre un quorum de la moitié simple des membres présents ou représentés par délégation écrite. Chaque membre dispose d’une voix.

L’Assemblée Générale Ordinaire

- élit les administrateurs ou renouvelle leur mandat

- vote les changements de statuts

- approuve les comptes,

- fixe le montant de la cotisation, les tarifs (en corrélation avec les impératifs fixés par l’état) sur proposition du CA.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au remplacement des membres décédés ou démissionnaires.

En cas de nécessité, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur les mêmes modalités.

Article V. Conseil d’Administration

L’association est gérée par le Conseil d’Administration.

Celui-ci comprend de 8 à 15 administrateurs élus par l’Assemblée Générale pour trois ans disposant chacun d’une voix délibérative.

Il comprend également des membres de droit, avec voix consultative : un représentant de la « commune siège » et éventuellement d’autres communes participantes au fonctionnement, le médecin de crèche.

La directrice sera membre de droit disposant également d’une voix consultative. Elle participera au CA comme conseiller technique au sujet du fonctionnement de la structure.

Le CA sera renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants seront rééligibles dans la limite de quatre mandats.

Le bureau

Le CA désigne, parmi les administrateurs, un Bureau, organe exécutif qui mettra en œuvre les décisions prises par celui-ci.

Ce bureau sera composé : d’un président auquel le CA délègue les pouvoirs, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un vice secrétaire, d’un trésorier, d’un vice trésorier.

Le CA désigne les délégués chargés de représenter l’association auprès ou dans toutes instances publiques ou privées.

Le CA est convoqué par le président et se réunit trois fois par an au minimum. Il doit être convoqué si la moitié de ses membres le désire.

Article VI. Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur de l’association stipule les modalités d’application des statuts et définit le rôle et les compétences des membres, du CA, du bureau et les règles concernant le personnel.

Toute modification à ce règlement intérieur sera validée en CA sur présentation du bureau.

Le règlement de fonctionnement de l’établissement est rédigé par la directrice et au minimum un membre du bureau. Il est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

Il énonce les règles de vie nécessaires au bon fonctionnement du multi accueil dans l’intérêt des enfants.

Le Document Unique de Délégation (DUD) fixe les attributions et devoirs confiés au directeur.

C. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Les ressources de l’Association sont toutes les ressources légales à cet effet et notamment :

les cotisations des membres

les produits de tarification

les prestations et subventions publiques

toutes autres ressources, privées, issues du mécénat

produits de différentes manifestations ou vente autorisées par la législation.

les rémunérations ou indemnités pour frais de gestion que peuvent comporter les services familiaux dont elle assure le fonctionnement.

les dons

La gestion des fonds de l’Association est assurée par le trésorier sous contrôle du président et du CA. Les responsabilités de la directrice dans cette gestion sont précisées dans le DUD.

D. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet par le CA.

En cas de dissolution, le Conseil d’Administration procède à la liquidation des biens de l’association. L’actif ne pourra être attribué qu’à une autre association locale ou, à défaut à la commune de Docelles.

 

Statuts modifiés et approuvés en Assemblée Générale le : 12/03/2011